27/03/2025
Loi Le Meur, Loi Anti-Airbnb
Vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes ?
Retrouvez ici les principales dispositions de cette Loi du 19 novembre 2024, présentées et expliquées par des spécialistes en droit et fiscalité du tourisme.
Cette loi introduit de nouvelles règles visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle local », avec des impacts directs sur votre activité de locations saisonnières.
Nous mettrons à jour cette page en cas d’évolution réglementaire afin de vous garantir une information fiable et à jour.
Principales mesures :
• Mise en place d’une obligation de déclaration nationale pour les meublés de tourisme.
• Renforcement des contrôles et instauration de sanctions.
• Pouvoirs accrus pour les communes en matière de régulation.
• Nouvelles obligations environnementales (DPE) et fiscales.
